Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment le faire effacer. Sans clause d’attente ni condition.
Ceder, activité exercée à titre indépendant, à Lausanne. Le nom du responsable du traitement sera publié dès la constitution de la structure. Toute demande relative à vos données s’adresse à notre adresse de contact.
Formulaire de contact. Prénom, nom, adresse électronique, téléphone si vous le donnez, et le contenu de votre message. Finalité : traiter votre demande de mise en relation. Base légale : votre consentement, recueilli par une case non pré-cochée dont le texte exact est conservé et horodaté.
Simulateur d’estimation. Nous conservons l’activité, la région, la tranche de chiffre d’affaires et la fourchette obtenue — jamais le montant exact. Le triplet activité, région et chiffre précis permettrait d’identifier un établissement dans une petite commune.
Écran d’enrichissement. Si vous l’utilisez, le nom et l’adresse de votre établissement sont enregistrés dans une table distincte, jamais jointe à une requête publique, et ne paraissent sur aucune annonce. Ils servent uniquement à vérifier qu’aucun texte publié ne permet de vous reconnaître.
Adresse IP. Elle est tronquée avant enregistrement — trois octets en IPv4, préfixe /48 en IPv6 — et sert exclusivement à limiter les envois automatisés.
Le site dépose un unique cookie de session, signé, strictement nécessaire au fonctionnement : il permet de retrouver le brouillon d’annonce que vous avez commencé, plutôt que d’en créer un nouveau à chaque analyse. Il ne sert ni au suivi, ni à la publicité. Aucun autre cookie n’est déposé.
Lorsque vous demandez le dossier d’une affaire, nous inscrivons dans un registre la date de votre demande, l’affaire concernée et le niveau d’information qui vous a été transmis. Ce registre ne contient aucun contenu d’échange : il date des faits.
Pourquoi. Notre rémunération dépend du fait d’avoir présenté l’acquéreur qui achète (art. 413 du Code des obligations). Ce registre est ce qui l’établit — aussi bien en notre faveur qu’en la vôtre : il montre également qui n’a pas été présenté. [À VALIDER AVOCAT]
Sur quelle base. Exécution du mandat de courtage conclu avec le cédant, et intérêt légitime à pouvoir prouver l’origine d’une mise en relation. [À VALIDER AVOCAT]
Combien de temps. Ces lignes sont conservées dix ans à compter de leur création, durée de prescription des créances contractuelles (art. 127 CO). Elles ne sont pas supprimées à l’échéance des 24 mois applicables aux demandes : une preuve effacée n’est plus une preuve, et la contestation d’une commission survient souvent après la vente. [À VALIDER AVOCAT]
Votre droit d’opposition et votre droit à l’effacement s’exercent normalement sur ces données, sous réserve de notre obligation de conserver ce qui est nécessaire à la constatation ou à l’exercice d’un droit. [À VALIDER AVOCAT]
Les demandes sont conservées 24 mois à compter du dernier échange, puis supprimées. Le registre des mises en relation obéit à la règle distincte exposée ci-dessus.
Aucun autre sous-traitant n’intervient à ce jour. Si une protection anti-robots tierce était activée, elle serait mentionnée ici avant sa mise en service.
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur
suppression. Une demande de suppression est exécutée sans condition et sans
avoir à être motivée. Écrivez à
notre adresse de contact ;
nous répondons sous quarante-huit heures ouvrées. Mentionnez votre référence
de dossier si vous l’avez : elle figure dans chacun de nos courriels et
commence par CED-.
Vos données sont transmises à notre outil de suivi commercial sous forme d’un journal d’événements. Ce journal est immuable : ses lignes ne se réécrivent pas, faute de quoi l’outil ne saurait plus distinguer une donnée disparue d’une donnée jamais reçue.
La suppression procède donc par caviardage. Le contenu de chaque événement vous concernant est remplacé sur place par une mention d’effacement datée. Ne subsistent que la date de l’événement, sa nature — une demande a été déposée, un dossier a été demandé — et votre référence technique. Votre nom, vos coordonnées, votre message et vos critères disparaissent. La même opération s’applique à la demande elle-même, et nous cessons de vous adresser tout message.
Notre outil de suivi est tenu, par le contrat qui nous lie, d’effacer sa propre copie dès qu’il constate cette mention.
Ce qui subsiste. Les lignes du registre des mises en relation décrit plus haut ne sont pas effacées : elles relèvent de la constatation et de la défense de prétentions, et sont conservées dix ans (art. 127 CO). Elles ne contiennent ni votre nom ni vos coordonnées — une date, une affaire, un niveau d’information transmis. [À VALIDER AVOCAT]
Dernière mise à jour : 19 août 2026.